Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les relations contractuelles entre DIAMOND SECURITY et ses clients, ainsi que les conditions dans lesquelles les services de sécurité sont fournis.

2. Prestations de Services

2.1 Services proposés

• Agents de sécurité habilités BSP
• Gardiennage d'établissements
• Contrôle d'accès
• Rondes de surveillance
• Surveillance événementielle
• Intervention rapide

2.2 Engagement de qualité

DIAMOND SECURITY s'engage à fournir des services conformes aux normes en vigueur et aux exigences réglementaires du secteur de la sécurité privée.

3. Devis et Commande

3.1 Établissement du devis

Un devis détaillé est établi après analyse des besoins spécifiques du client. Ce devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

3.2 Commande

La commande devient ferme après signature du devis par le client et versement de l'acompte mentionné au devis.

4. Tarifs et Facturation

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en dollar canadien hors taxes (HT) et sont fermes pour la durée convenue dans le devis.

4.2 Facturation

• Solde à la fin de chaque mois de prestation
• Factures émises bi-mensuellement
• Délai de paiement : 7 jours apres reception de la facture

5. Obligations des Parties

5.1 Obligations de DIAMOND SECURITY

• Fournir un personnel qualifié et habilité
• Respecter les horaires convenus
• Assurer une formation continue des agents
• Maintenir les assurances professionnelles

5.2 Obligations du Client

• Fournir un environnement de travail sécurisé
• Signaler tout changement affectant la prestation
• Respecter les délais de paiement
• Collaborer avec le personnel de sécurité

6. Responsabilité et Assurance

DIAMOND SECURITY est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux exigences légales. Une copie du certificat d'assurance peut être fournie sur demande.

7. Suspension et Résiliation

7.1 Suspension

En cas de manquement du client à ses obligations, DIAMOND SECURITY se réserve le droit de suspendre les prestations après mise en demeure restée sans effet.

7.2 Résiliation

Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.

8. Confidentialité

DIAMOND SECURITY s'engage à respecter la confidentialité des informations concernant le client et son activité, conformément à sa politique de confidentialité.

9. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce dont dépend le siège social de DIAMOND SECURITY sera seul compétent.