Ce document est un modèle de conditions générales. Faites-le valider par un conseiller juridique avant publication afin qu'il reflète exactement vos pratiques et le droit applicable.
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations de services de sécurité privée (notamment agents de sécurité, gardiennage, contrôle d'accès, rondes de surveillance et surveillance événementielle) fournies par Diamant Sécurité (« le Prestataire ») à ses clients (« le Client »).
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé et gratuit. La prestation est confirmée à la signature du devis ou du contrat de service par le Client. Le devis précise la nature, la durée, le lieu et le coût des prestations.
3. Conformité au Bureau de la sécurité privée
Le Prestataire exerce ses activités conformément à la Loi sur la sécurité privée du Québec. Il est titulaire d'un permis d'agence du Bureau de la sécurité privée (BSP) et ses agents détiennent un permis d'agent valide pour les activités exercées.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués au devis, en dollars canadiens, et s'entendent avant taxes applicables (TPS/TVQ). Les modalités et délais de paiement sont précisés au devis ou à la facture.
5. Obligations du Prestataire
- Fournir des agents qualifiés et titulaires des permis requis ;
- Exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme ;
- Respecter la confidentialité des informations du Client.
6. Obligations du Client
- Fournir les informations et accès nécessaires à la prestation ;
- Garantir un environnement de travail sécuritaire pour les agents ;
- Régler les sommes dues selon les modalités convenues.
7. Responsabilité et assurance
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du Client. Le Prestataire détient les assurances requises pour son activité.
8. Durée, modification et résiliation
La durée du contrat et les conditions de modification ou de résiliation (préavis, frais éventuels) sont précisées au contrat de service.
9. Protection des renseignements personnels
Le traitement des renseignements personnels est régi par notre politique de confidentialité, conforme à la Loi 25.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et au Canada. Tout litige relève des tribunaux compétents du district judiciaire de Québec.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : info@securitediamant.com — +1 514-451-7163.